Zones portuaires: Québec veut porter en appel le jugement sur les règles environnementales

La Presse canadienne, 14 septembre 2016 La construction sur les terrains du Port de Québec, un territoire fédéral, relève uniquement de la réglementation du gouvernement canadien. (Photo: Pierre Lahoud)   Québec veut porter en appel le jugement qui, la semaine … Lire la suite

Recours collectif sur la poussière rouge: trop tôt pour interroger le pdg du Port

Isabelle Mathieu, Le Soleil, publié le 13 septembre 2016 Véronique Lalande (Photo: Le Soleil) (Québec) Les citoyens de Limoilou engagés dans une poursuite en recours collectif n’ont pas – encore – le droit d’interroger le pdg du Port de Québec, … Lire la suite

Compétences environnementales: dépossessions

Antoine Robitaille, Le Devoir, publié le 12 septembre 2016   Ainsi, le Québec n’aurait aucune compétence pour évaluer un projet industriel au Port de Québec. Seul le fédéral l’aurait. Tel est le verdict, dévoilé jeudi, du juge Gilles Blanchet de la … Lire la suite

Port : refuser de se faire tasser

Brigitte Breton, Le Soleil, publié le 13 septembre 2016 Avec la récente décision de la Cour supérieure, le ministère québécois de l’Environnement n’aurait plus rien à faire et à dire sur le territoire du Port de Québec. (Photo: Jean-marie Villeneuve, … Lire la suite

Lois environnementales pour le port de Québec: Vallée porte la cause en appel

Annie Morin, Le Soleil, publié le 14 septembre 2016 Le gouvernement québécois a annoncé sa décision d’aller en appel moins d’une semaine après la publication du jugement de la Cour supérieure accordant la priorité aux normes environnementales fédérales sur les terrains … Lire la suite

Évaluations environnementales: les règles québécoises inopérantes en zone portuaire

Alexandre Shields, Le Devoir, publié le 9 septembre 2016 La construction sur les terrains du Port de Québec, un territoire fédéral, relève uniquement de la réglementation du gouvernement canadien. (Photo: Pierre Lahoud) Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer … Lire la suite

Environnement: Québec perd contre le Port

Annie Morin, Le Soleil, publié le 08 septembre 2016 Le juge Gilles Blanchet conclut que la législation fédérale a prépondérance sur les normes provinciales du ministère de l’Environnement en territoire portuaire. (Photo: Le Soleil) (Québec) Le gouvernement du Québec ne … Lire la suite